Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 75,10 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,84 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,05 %.

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pourcentages de représentativité syndicale pour la négociation collective

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentativité des syndicats CFDT, CGT et CFE-CGC pour la négociation d'accords collectifs dans une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 75,10 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,84 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,05 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance