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Arrêté du 24 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 12 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans les HLM

Résumé. Un article qui liste les syndicats reconnus comme représentatifs dans les sociétés coopératives d'HLM.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance