Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance des syndicats dans les HLM
Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de certains syndicats dans les sociétés coopératives d'HLM est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans les HLMArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Pourcentages de représentation syndicale pour la négociation d'accordsArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3