Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 3
Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 12 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pourcentages de représentation syndicale pour la négociation d'accords
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,33 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,59 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,78 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,06 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 5,20 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,04 %.