Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 12 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) les organisations syndicales suivantes :

la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
la Confédération générale du travail (CGT) ;
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 18 décembre 2021

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) les organisations syndicales suivantes :

la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
la Confédération générale du travail (CGT) ;
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).