En vigueur depuis le 3 août 2017
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Répartition de la représentativité syndicale dans une branche
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 62,21 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,57 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,22 %.