Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la reconnaissance des syndicats dans l'habitat social
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 20 juillet 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 11 juin 2013 (Ab)
Reconnaissance des syndicats dans l'habitat social
Arrêté du 11 juin 2013 · art. 1 (Ab)
Répartition des pouvoirs de négociation entre syndicats dans l'habitat social
Arrêté du 11 juin 2013 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux syndicats dans l'habitat social
Arrêté du 11 juin 2013 · art. 3 (Ab)