Arrêté du 20 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la reconnaissance des syndicats dans l'habitat social

Résumé. L'arrêté abroge les articles précédents qui reconnaissaient la représentativité de certaines organisations syndicales dans l'habitat social.

A abrogé les dispositions suivantes :

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