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Arrêté du 11 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 52,22 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 40,43 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 4,75 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,30 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,31 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2017

Créé le 19 juin 2013 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des pouvoirs de négociation entre syndicats dans l'habitat social

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT-FO, CGT, CFTC et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans le secteur de l'habitat social.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 52,22 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 40,43 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 4,75 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,30 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,31 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 2013 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance