Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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En vigueur depuis le 3 août 2017

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Reconnaissance syndicale dans l'habitat social

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans le secteur de l'habitat social.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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En vigueur depuis le jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance