Arrêté du 20 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance