JORF n°0197 du 26 août 2011

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « La durée des fonctions des intéressés est de deux ans », lire : « La durée respective des fonctions des intéressés correspond à la moitié de la durée d'exercice de la commission ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « La durée des fonctions des intéressés est de deux ans », lire : « La durée respective des fonctions des intéressés correspond à la moitié de la durée d'exercice de la commission ».