Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des fonctions des présidents et vice-présidents
Résumé. Les présidents et vice-présidents des commissions professionnelles consultatives sont élus pour une durée correspondant à la moitié de celle de la commission.
A modifié les dispositions suivantes :