Arrêté du 20 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2007

Art. 2

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Modification de la durée des fonctions des présidents et vice-présidents

Résumé. Les présidents et vice-présidents des commissions professionnelles consultatives sont élus pour une durée correspondant à la moitié de celle de la commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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