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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de deux articles sur l'organisation des services d'inspection du travail
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 6 d'un arrêté de 2003 concernant l'organisation des services d'inspection du travail.
A abrogé les dispositions suivantes :