JORF n°0177 du 3 août 2010

Article 1

Article 1

Les articles 1er et 6 de l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux sont abrogés.


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Version 1

Les articles 1er et 6 de l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux sont abrogés.