Arrêté du 20 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2003

Art. 1, Art. 6

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Abrogation de deux articles sur l'organisation des services d'inspection du travail

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 6 d'un arrêté de 2003 concernant l'organisation des services d'inspection du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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