JORF n°103 du 3 mai 2003

Article 5

Article 5

La sous-direction des carrières et des compétences comprend :
La mission des relations sociales et des statuts ;
Le bureau de gestion des personnels des services déconcentrés ;
Le bureau du contentieux général ;
Le bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation ;
Le bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail.


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Version 1

La sous-direction des carrières et des compétences comprend :

La mission des relations sociales et des statuts ;

Le bureau de gestion des personnels des services déconcentrés ;

Le bureau du contentieux général ;

Le bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation ;

Le bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail.