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Arrêté du 25 avril 2003

Article 5

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Article 5

La sous-direction des carrières et des compétences comprend :

La mission des relations sociales et des statuts ;

Le bureau de gestion des personnels des services déconcentrés ;

Le bureau du contentieux général ;

Le bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation ;

Le bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail ;

La mission du système d'informations ressources humaines ;

Le bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2010

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010

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Organisation de la sous-direction des carrières et des compétences

Résumé. L'article décrit les différentes missions et bureaux de la sous-direction des carrières et des compétences.

La sous-direction des carrières et des compétences comprend :

La mission des relations sociales et des statuts ;

Le bureau de gestion des personnels des services déconcentrés ;

Le bureau du contentieux général ;

Le bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation ;

Le bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail ;

La mission du système d'informations ressources humaines ;

Le bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 février 2008 au mardi 3 août 2010

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au samedi 9 février 2008

Source : Légifrance