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Arrêté du 25 avril 2003

Article 5

Abrogé4 novembre 2010

Créé le 4 mai 2003 · En vigueur du 4 août 2010 au 3 novembre 2010

La sous-direction des carrières et des compétences comprend :

La mission des relations sociales et des statuts ;

Le bureau de gestion des personnels des services déconcentrés ;

Le bureau du contentieux général ;

Le bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation ;

Le bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail ;

La mission du système d'informations ressources humaines ;

Le bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale de l'administration centrale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 25 octobre 2010art. 6

En vigueur du mercredi 4 août 2010 au mercredi 3 novembre 2010

Modifié parArrêté du 20 juillet 2010art. 2

En vigueur du dimanche 10 février 2008 au mardi 3 août 2010

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au samedi 9 février 2008