Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la sous-direction des systèmes d'information
Résumé. L'article modifie l'organisation de la sous-direction des systèmes d'information en ajoutant un bureau et en clarifiant les compétences juridiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2003Art. 7 : Organisation de la sous-direction des systèmes d'information
→ Version 2
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- Arrêté du 25 avril 2003Art. 7