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Arrêté du 25 avril 2003

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Article 6

La sous-direction de la communication et de l'animation comprend :
Le bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication ;
Le bureau de la communication externe ;
Le bureau de la communication interne.

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Abrogé4 août 2010

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 4 août 2010

La sous-direction de la communication et de l'animation comprend :
Le bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication ;
Le bureau de la communication externe ;
Le bureau de la communication interne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mardi 3 août 2010

Source : Légifrance