Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un bureau dans la sous-direction des carrières et des compétences
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des carrières et des compétences en ajoutant un bureau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2003Art. 5 : Organisation de la sous-direction des carrières et des compétences
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 25 avril 2003Art. 5