Article 2
A l'article 5, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« Le bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale de l'administration centrale. »
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JORF n°0177 du 3 août 2010
Article 2
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Version 1
A l'article 5, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« Le bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale de l'administration centrale. »