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Arrêté du 25 avril 2003

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Article 8

La division de l'administration centrale comprend :
Le bureau d'assistance logistique et des événements ;
Le bureau de l'allocation des ressources et de l'animation.

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Abrogé4 novembre 2010

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010

La division de l'administration centrale comprend :
Le bureau d'assistance logistique et des événements ;
Le bureau de l'allocation des ressources et de l'animation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mardi 3 août 2010

Source : Légifrance