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Arrêté du 25 avril 2003

Article 8

Abrogé4 novembre 2010

Créé le 4 mai 2003 · En vigueur du 4 août 2010 au 3 novembre 2010

La division de l'administration centrale comprend :
Le bureau d'assistance logistique et des événements ;
Le bureau de l'allocation des ressources et de l'animation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 25 octobre 2010art. 6

En vigueur du mercredi 4 août 2010 au mercredi 3 novembre 2010

Modifié parArrêté du 20 juillet 2010art. 4

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mardi 3 août 2010