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Arrêté du 25 avril 2003

Article 7

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Article 7

La sous-direction des systèmes d'information comprend :
Le bureau des projets des systèmes d'information ;
Le bureau de la cohérence des systèmes d'information ;
Le bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information ;
Le bureau des affaires financières et juridiques ;

Le bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2010

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010

La sous-direction des systèmes d'information comprend :
Le bureau des projets des systèmes d'information ;
Le bureau de la cohérence des systèmes d'information ;
Le bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information ;
Le bureau des affaires financières et juridiques ;

Le bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mardi 3 août 2010

Source : Légifrance