Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2026 modifie un autre arrêté du 12 décembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2025Art. null
- Arrêté du 12 décembre 2025Art. null