Arrêté du 22 octobre 2007

Article 2-1

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Article 2-1

Peuvent également être prises en compte dans le calcul des quatre ans mentionnés au premier alinéa de l'article 2 (Fonctions d'encadrement et d'instruction pour l'avancement d'ingénieur en chef) les fonctions suivantes donnant lieu à “ détachements courts ”, lorsqu'elles sont exercées à compter du 1er janvier 2021 :

  • premier contrôleur chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 1 à 8 pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à douze mois ;
  • contrôleur d'aérodrome chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 9 à 11 pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à trois mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 1 janvier 2025

Peuvent également être prises en compte dans le calcul des quatre ans mentionnés au premier alinéa de l'article 2 (Fonctions d'encadrement et d'instruction pour l'avancement d'ingénieur en chef) les fonctions suivantes donnant lieu à “ détachements courts ”, lorsqu'elles sont exercées à compter du 1er janvier 2021 :

  • premier contrôleur chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 1 à 8 pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à douze mois ;
  • contrôleur d'aérodrome chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 9 à 11 pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à trois mois.

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