Arrêté du 22 octobre 2007

Article 2-1

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Peuvent également être prises en compte dans le calcul des quatre ans mentionnés au premier alinéa de l'article 2 les fonctions suivantes donnant lieu à “ détachements courts ”, lorsqu'elles sont exercées à compter du 1er janvier 2021 :

premier contrôleur chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 1 à 8 pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à douze mois ;
contrôleur d'aérodrome chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 9 à 11 pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à trois mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 20 janvier 2025art. 3

* premier contrôleur chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 1 à 8 pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à douze mois ; * contrôleur d'aérodrome chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 9 à 11 pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à trois mois.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 31 décembre 2024

Créé parArrêté du 22 juin 2021art. 1

Peuvent également être prises en compte dans le calcul des quatre ans mentionnés au premier alinéa de l'article 2 les fonctions suivantes lorsqu'elles sont exercées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 donnant lieu à “ détachements courts ” :

premier contrôleur chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des groupes A à E pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à douze mois ;
contrôleur d'aérodrome chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des groupes F et G pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à trois mois.