Arrêté du 20 janvier 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007

Art. 2-3

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Modification des conditions de prise en compte des fonctions de premier contrôleur

Résumé. Les fonctions de premier contrôleur exercées entre 2016 et 2020 sont prises en compte pour l'avancement, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-3 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2007
Art. 2-3

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