Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de prise en compte des fonctions de premier contrôleur
Résumé. Les fonctions de premier contrôleur exercées entre 2016 et 2020 sont prises en compte pour l'avancement, sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-3 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-3