Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des durées de fonctions pour les contrôleurs
Résumé. Les durées de fonctions courtes des contrôleurs sont cumulées et bonifiées pour le calcul des quatre ans requis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-2 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-2