Arrêté du 20 janvier 2025

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2025

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2025

Source : Légifrance