Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de fonctions d'encadrement pour l'avancement des ingénieurs en chef
Résumé. L'arrêté ajoute de nouvelles fonctions d'encadrement pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1 : Fonctions d'encadrement dans la circulation aérienne
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1