Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007
Résumé L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 a été mis à jour avec de nouvelles règles.
L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-superviseur ATFCM ; »
2° Le trente-troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
«-référent instructeur de la circulation aérienne ;
«-examinateur des compétences pratiques dans les organismes des listes 1 à 8 ; »
3° Le trente-septième alinéa est supprimé.
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