JORF n°247 du 24 octobre 2007

Article 1

Article 1

En application du 4° de l'article 23-3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les fonctions d'encadrement dont la tenue est nécessaire pour bénéficier d'un avancement dans le grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne sont les suivantes :
- chef de tour ;
- chef de salle ;
- adjoint au chef de salle en charge de l'air traffic flow management (ATFM) ;
- chef de l'approche à Paris - Charles-de-Gaulle et de l'organisme OPERA ;
- chef de quart ;
- chef d'équipe ;
- chef d'organisme de contrôle de la circulation aérienne ;
- chef de la circulation aérienne ;
- adjoint au chef de la circulation aérienne ;
- assistant de subdivision ;
- chargé de projet ;
- chef de subdivision ;
- chef de programme ;
- chef de bureau exécutif permanent ;
- chef de division ;
- inspecteur d'études ;
- chef de département ;
- adjoint au chef de département ;
- chef de bureau ;
- adjoint au chef de bureau ;
- chef de mission ;
- adjoint au chef de mission ;
- chef de service ;
- adjoint au chef de service ;
- chef de centre ;
- adjoint au chef de centre ;
- chef de détachement civil de coordination ;
- chef de programme « système du management de la qualité et de la sûreté » (SMQS) ;
- délégué territorial ;
- chargé de communication ;
Au bureau enquêtes et analyses :
- enquêteur ;
- enquêteur principal ;
- chef de groupe ;
A la direction de la technique et de l'innovation :
- expert confirmé ;
- expert senior ;
- chef de projet ;
- chef de pôle technique ;
- adjoint au chef de pôle technique ;
- coordonnateur d'études ;
- contrôleur de gestion ;
- responsable de thème ;
- coordonnateur de sites ;
- chef de domaine ;
- adjoint au chef de domaine ;
- directeur de programme ;
- chef de cellule.


Historique des versions

Version 1

En application du 4° de l'article 23-3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les fonctions d'encadrement dont la tenue est nécessaire pour bénéficier d'un avancement dans le grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne sont les suivantes :

- chef de tour ;

- chef de salle ;

- adjoint au chef de salle en charge de l'air traffic flow management (ATFM) ;

- chef de l'approche à Paris - Charles-de-Gaulle et de l'organisme OPERA ;

- chef de quart ;

- chef d'équipe ;

- chef d'organisme de contrôle de la circulation aérienne ;

- chef de la circulation aérienne ;

- adjoint au chef de la circulation aérienne ;

- assistant de subdivision ;

- chargé de projet ;

- chef de subdivision ;

- chef de programme ;

- chef de bureau exécutif permanent ;

- chef de division ;

- inspecteur d'études ;

- chef de département ;

- adjoint au chef de département ;

- chef de bureau ;

- adjoint au chef de bureau ;

- chef de mission ;

- adjoint au chef de mission ;

- chef de service ;

- adjoint au chef de service ;

- chef de centre ;

- adjoint au chef de centre ;

- chef de détachement civil de coordination ;

- chef de programme « système du management de la qualité et de la sûreté » (SMQS) ;

- délégué territorial ;

- chargé de communication ;

Au bureau enquêtes et analyses :

- enquêteur ;

- enquêteur principal ;

- chef de groupe ;

A la direction de la technique et de l'innovation :

- expert confirmé ;

- expert senior ;

- chef de projet ;

- chef de pôle technique ;

- adjoint au chef de pôle technique ;

- coordonnateur d'études ;

- contrôleur de gestion ;

- responsable de thème ;

- coordonnateur de sites ;

- chef de domaine ;

- adjoint au chef de domaine ;

- directeur de programme ;

- chef de cellule.