JORF n°0020 du 23 janvier 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les informations à déclarer pour un rappel de produit, comme l'identification du professionnel et des produits concernés.
Les modifications concernent principalement les références légales pour la déclaration des rappels de produits et les responsables du traitement des données.
Les références aux alinéas de l'article L. 423-3 du code de la consommation ont été modifiées, passant des cinquième et septième alinéas aux deuxième et quatrième alinéas.
La référence précise à l'autorité administrative compétente a été supprimée, simplifiant ainsi la formulation.
La durée de conservation des données relatives aux fiches de rappel a été réduite de six ans à trois ans.
La modification réorganise et met à jour les références des directions et décrets concernés par la sécurité des produits alimentaires, sans changer le fond de l'article.