Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des comités techniques de proximité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de l'OFB aux établissements concernésArrêté du 18 mai 2018Art. 2 : Composition des comités techniques de proximité
→ Version 2 : Modification des titres et ajustement de la composition
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés