Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des comités techniques de proximité
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités techniques de proximité dans plusieurs établissements publics administratifs, en ajoutant un directeur des ressources humaines parmi les membres représentant l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. 1 : Création de comités techniques dans les établissements publics
→ Version 4 : Ajout de l'OFB aux établissements concernésArrêté du 18 mai 2018Art. 2 : Composition des comités techniques de proximité
→ Version 2 : Modification des titres et ajustement de la composition
→ Version 4 : Ajout de l'OFB aux établissements concernésArrêté du 18 mai 2018Art. 2 : Composition des comités techniques de proximité
→ Version 2 : Modification des titres et ajustement de la composition
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 1, Art. 2