Arrêté du 20 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 1, Art. 2

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Modification de la composition des comités techniques de proximité

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités techniques de proximité dans plusieurs établissements publics administratifs, en ajoutant un directeur des ressources humaines parmi les membres représentant l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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