JORF n° 0023 du 28 janvier 2020

Arrêté du 20 janvier 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2020)

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur de l'obligation pour un distributeur de détenir un accord de distribution avec le fabricant ou son mandataire mentionnée au 2° du I de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2020 portant renouvellement des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NEOCATE de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis

Arrêté du 24 janvier 2020 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses périphériques à libération de principe actif (évérolimus) PROMUS PREMIER OVER THE WIRE BTK et PROMUS PREMIER MONORAIL BTK de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste et au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté du 20 janvier 2020 portant report de crédits

Arrêté du 24 janvier 2020 portant report de crédits

Arrêté du 27 janvier 2020 portant report de crédits

Arrêté du 27 janvier 2020 portant report de crédits

Modification du règlement de l'offre de jeux « Euro Millions - My Million » et du jeu « Etoile + »

Décision n° 20 du 17 décembre 2019 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 21 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 27 janvier 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Timor oriental, en résidence à Jakarta - M. CHAMBARD (Olivier)

Arrêté du 17 janvier 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société SNCF Réseau

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (Ecole nationale d'administration)

Décret du 27 janvier 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. BABILOTTE (Justin)