JORF n°0023 du 28 janvier 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (1)
- LOI n° 2020-44 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (1)
- LOI n° 2020-45 du 27 janvier 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (1)
- LOI n° 2020-46 du 27 janvier 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (1)
- LOI n° 2020-47 du 27 janvier 2020 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (1)
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur de l'obligation pour un distributeur de détenir un accord de distribution avec le fabricant ou son mandataire mentionnée au 2° du I de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 janvier 2020 portant renouvellement des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NEOCATE de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
- Arrêté du 24 janvier 2020 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses périphériques à libération de principe actif (évérolimus) PROMUS PREMIER OVER THE WIRE BTK et PROMUS PREMIER MONORAIL BTK de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste et au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2020-2021
- Arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2020-2021
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 20 janvier 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 24 janvier 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 27 janvier 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 27 janvier 2020 portant report de crédits
- Modification du règlement de l'offre de jeux « Euro Millions - My Million » et du jeu « Etoile + »
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 17 janvier 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société SNCF Réseau
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 21 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NEOCATE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation des prix de cession en euros HT, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des poches de recueil de matières fécales HD inscrites au chapitre 1er du titre I sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques PROMUS PREMIER OVER THE WIRE BTK, PROMUS PREMIER MONORAIL BTK et ELUVIA visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'implant sphinctérien AMS 800 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
- Annonces