Arrêté du 20 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur la biodiversité

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur la biodiversité.

Le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance