Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 janvier 2017

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur Télérecours

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2013 sur l'application Télérecours est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance