Arrêté du 20 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'une liste de départements en difficulté pour la vente de tabac

Résumé. L'arrêté de 2015 qui listait les départements en difficulté pour la vente de tabac est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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