Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une liste de départements en difficulté pour la vente de tabac
Résumé. L'arrêté de 2015 qui listait les départements en difficulté pour la vente de tabac est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 janvier 2015Art. 2 : Baisse des ventes de tabac dans certains départementsARRÊTÉ du 27 janvier 2015Art. 3 : Exécution d'un arrêté par la directrice des douanesARRÊTÉ du 27 janvier 2015Sct. Annexe
- ARRÊTÉ du 27 janvier 2015Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null