Abrogé par Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1
Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 5 mai 2017
La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 figure en annexe.
Arrêté du 20 janvier 2016
La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 figure en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1
Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 5 mai 2017
La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 figure en annexe.
Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2017
Abrogé parArrêté du 19 avril 2017art. 1
En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au jeudi 4 mai 2017
Source : Légifrance