Arrêté du 20 janvier 2016

Article 2

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Article 2

La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 figure en annexe.

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Abrogé5 mai 2017

Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 5 mai 2017

La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 figure en annexe.

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En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance