ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Article 2

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Article 2

La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2014 d'au moins 5 % à celui de 2002 susvisé figure en annexe.

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Abrogé30 janvier 2016

Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2014 d'au moins 5 % à celui de 2002 susvisé figure en annexe.

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En vigueur du dimanche 8 février 2015 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance