Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2016 - art. 1
Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016
La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2014 d'au moins 5 % à celui de 2002 susvisé figure en annexe.