Arrêté du 22 septembre 2021

Article 17

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Article 17

Dans le cas d'une attribution du DTEA par équivalence d'un mastère spécialisé ou d'un mastère 1 ou 2 acquis à titre personnel, les dossiers sont étudiés par le comité de l'EMS 1, chargé d'évaluer les diplômes détenus en cohérence avec les besoins de l'armée de l'air et de l'espace.

Les officiers sous contrat ou officiers commissionnés recrutés sur la base d'un diplôme ne peuvent faire valoir ce même diplôme pour prétendre à l'éventuelle attribution du DTEA par équivalence. Il en est de même pour les sous-officiers ayant intégré un corps d'officier de carrière par le biais du recrutement prévu à l'article 17 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir officier permanent dans l'armée de terre).

Le DTEA est attribué par le ministre de la défense le 1er juillet de l'année de candidature, sur proposition de la commission de sélection après avis du comité de l'EMS 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2021 · Dernière version le 18 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du DTEA par équivalence

Résumé. L'article explique comment obtenir le DTEA (Diplôme Technique d'Études Approfondies) par équivalence, en fonction des diplômes déjà obtenus, et qui ne peut pas être obtenu par certains officiers.

Dans le cas d'une attribution du DTEA par équivalence d'un mastère spécialisé ou d'un mastère 1 ou 2 acquis à titre personnel, les dossiers sont étudiés par le comité de l'EMS 1, chargé d'évaluer les diplômes détenus en cohérence avec les besoins de l'armée de l'air et de l'espace.

Les officiers sous contrat ou officiers commissionnés recrutés sur la base d'un diplôme ne peuvent faire valoir ce même diplôme pour prétendre à l'éventuelle attribution du DTEA par équivalence. Il en est de même pour les sous-officiers ayant intégré un corps d'officier de carrière par le biais du recrutement prévu à l'article 17 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir officier permanent dans l'armée de terre).

Le DTEA est attribué par le ministre de la défense le 1er juillet de l'année de candidature, sur proposition de la commission de sélection après avis du comité de l'EMS 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

Modifié parArrêté du 20 février 2026art. 5 : Correction de la terminologie des diplômes

En résumé. Le terme 'mastère' a été corrigé en 'master' pour refléter la terminologie officielle des diplômes universitaires.

En vigueur du dimanche 26 septembre 2021 au vendredi 17 avril 2026

Source : Légifrance