Arrêté du 20 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2021

Art. 2

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Changement du type de prime pour les officiers ayant obtenu le diplôme EMS 1

Résumé. La prime attribuée après l'obtention du diplôme de l'EMS 1 change de type, passant de la prime de qualification à la prime de parcours professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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