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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du type de prime pour les officiers ayant obtenu le diplôme EMS 1
Résumé. La prime attribuée après l'obtention du diplôme de l'EMS 1 change de type, passant de la prime de qualification à la prime de parcours professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2021Art. 2 : Formation militaire supérieure de premier degré
→ Version 2 : Modification du type de prime attribuée
→ Version 2 : Modification du type de prime attribuée
- Arrêté du 22 septembre 2021Art. 2