Arrêté du 22 septembre 2021

Article 5

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Article 5

L'admission à la formation conduisant à l'attribution du DTEA est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (CEMAAE).

Cette décision est prononcée sur proposition de la commission de sélection de l'EMS après avis du comité de l'EMS 1. Leur composition est fixée en annexe.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2021 · Dernière version le 18 avril 2026

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Décision d'admission à la formation du DTEA

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace décide qui peut suivre la formation pour obtenir le DTEA, après avis d'une commission.

L'admission à la formation conduisant à l'attribution du DTEA est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (CEMAAE).

Cette décision est prononcée sur proposition de la commission de sélection de l'EMS après avis du comité de l'EMS 1. Leur composition est fixée en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

Modifié parArrêté du 20 février 2026art. 2 : Précision sur la décision d'admission à la formation du DTEA

En résumé. Le texte précise désormais que l'admission concerne spécifiquement la formation conduisant au DTEA, au lieu de l'une des formations de l'EMS.

En vigueur du dimanche 26 septembre 2021 au vendredi 17 avril 2026

Source : Légifrance