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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles anciennes sur la formation professionnelle
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2009 sur l'accès à la formation et la certification.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATIONArrêté du 31 juillet 2009Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 31 juillet 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 4-1 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Sct. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continueArrêté du 31 juillet 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Sct. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignementsArrêté du 31 juillet 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 7 bis → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 8 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2009Sct. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le juryArrêté du 31 juillet 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Sct. TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATIONArrêté du 31 juillet 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 14 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 15 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2009Art. 16 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2009Art. 17 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 18 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 19 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 20 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 21 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 22 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 23 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 24 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 25 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 26 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 27 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 28 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 29 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 30 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 31 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 32 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 33 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 34 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 35 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 36 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 37 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. 38 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2009Art. 39 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. 40 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2009Art. 41 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. 42 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. 43 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. 44 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexe → Version 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexe VII → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexe VIII → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 1, Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. Annexe, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII