Arrêté du 20 février 2026

Article 58

Créé le 26 février 2026

En application de l'article D. 636-85 du code de l'éducation, le diplôme d'Etat d'infirmier est délivré par les universités accréditées, sur proposition d'un jury en application des articles L. 613-1 et L. 712-2 du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026