Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 février 2026

relatif aux frais d'immatriculation prélevés sur les agents de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des frais d'immatriculation pour les agents de voyages

Résumé. Les agents de voyages doivent payer 295 € pour s'immatriculer ou renouveler leur immatriculation, avec des règles qui entrent en vigueur le mois suivant la publication de l'arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 141-3 (Immatriculation des agents de voyage) et R. 141-10 (Gestion d'un registre des agents de voyage),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'immatriculation des agents de voyages

Résumé. Les agents de voyages doivent payer 295 € pour s'immatriculer ou renouveler leur immatriculation.

Les frais d'immatriculation mentionnés à l'article R. 141-10 du code du tourisme (Gestion d'un registre des agents de voyage) correspondent à tous les coûts supportés par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme) chargé de l'immatriculation des agents de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjours, pour mener à bien sa mission.
Les demandes d'immatriculation sont instruites une fois les frais correspondants encaissés par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme).
Le montant des frais d'immatriculation prélevés sur les agents de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjours est fixé à 295 € par demande d'immatriculation ou de renouvellement d'immatriculation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1Arrêté du 23 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles d'immatriculation pour les agents de voyages

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'immatriculation des agents de voyages, qui commenceront à s'appliquer aux demandes déposées à partir du premier jour du mois suivant sa publication.

L'arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication. Les dispositions de l'article 1er (Frais d'immatriculation des agents de voyages) s'appliquent aux demandes d'immatriculation et de renouvellement d'immatriculation déposées à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'immatriculation des agents de voyages

Résumé. Un arrêté fixe les frais d'immatriculation des agents de voyages à 295 € et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4