En vigueur depuis le 1 mars 2026
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'immatriculation pour les agents de voyages
L'arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication. Les dispositions de l'article 1er (Frais d'immatriculation des agents de voyages) s'appliquent aux demandes d'immatriculation et de renouvellement d'immatriculation déposées à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.