Arrêté du 20 février 2026

Article 3

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Article 3

L'arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication. Les dispositions de l'article 1er (Frais d'immatriculation des agents de voyages) s'appliquent aux demandes d'immatriculation et de renouvellement d'immatriculation déposées à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'immatriculation pour les agents de voyages

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'immatriculation des agents de voyages, qui commenceront à s'appliquer aux demandes déposées à partir du premier jour du mois suivant sa publication.

L'arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication. Les dispositions de l'article 1er (Frais d'immatriculation des agents de voyages) s'appliquent aux demandes d'immatriculation et de renouvellement d'immatriculation déposées à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance