Abrogé1 mars 2026
Abrogé par Arrêté du 20 février 2026 - art. 2
Créé le 28 décembre 2009 · Abrogé le 1 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 23 décembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 20 février 2026 - art. 2
Créé le 28 décembre 2009 · Abrogé le 1 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2026
Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 2
En vigueur du lundi 28 décembre 2009 au samedi 28 février 2026
Source : Légifrance