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Arrêté du 23 décembre 2009

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Article 1

Le montant des frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur prévus à l'article L. 141-3 du code du tourisme (Immatriculation des agents de voyage) est fixé à 100 €.

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Créé le 28 décembre 2009 · Abrogé le 1 mars 2026

Le montant des frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur prévus à l'article L. 141-3 du code du tourisme (Immatriculation des agents de voyage) est fixé à 100 €.

Relations

cite

cite  Code du tourismeart. L141-3

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En vigueur du lundi 28 décembre 2009 au samedi 28 février 2026

Source : Légifrance