Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles spécifiques
Résumé L'article 2 retire plusieurs parties de l'arrêté du 5 novembre 2019.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
6 abrogés
1 cité