Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles et de l'annexe d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 20 février 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 5 novembre 2019 (Ab)
Uniforme des préfets et sous-préfets
Arrêté du 5 novembre 2019 · art. 1 (Ab)
Abrogation de l'arrêté sur l'uniforme des préfets
Arrêté du 5 novembre 2019 · art. 2 (Ab)
Nouvel uniforme pour les préfets et sous-préfets
Arrêté du 5 novembre 2019 · art. 3 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 5 novembre 2019
Annexe (Ab)
Arrêté du 5 novembre 2019