Abrogé par Arrêté du 20 février 2024 - art. 2
Créé le 11 novembre 2019 · Abrogé le 12 avril 2024
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Abrogation de l'arrêté sur l'uniforme des préfets
L'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral est abrogé.