Arrêté du 5 novembre 2019

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral est abrogé.

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Abrogé12 avril 2024

Créé le 11 novembre 2019 · Abrogé le 12 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de l'arrêté sur l'uniforme des préfets

Résumé. Un ancien arrêté sur l'uniforme des préfets et sous-préfets est annulé.

L'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 novembre 2019 au jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance