Arrêté du 5 novembre 2019

Article 1

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Article 1

L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe ci-jointe au présent arrêté.

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Abrogé12 avril 2024

Créé le 11 novembre 2019 · Abrogé le 12 avril 2024

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Uniforme des préfets et sous-préfets

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2019 fixe l'uniforme des préfets et sous-préfets en France.

L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe ci-jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 novembre 2019 au jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance