Abrogé par Arrêté du 20 février 2024 - art. 2
Créé le 11 novembre 2019 · Abrogé le 12 avril 2024
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Uniforme des préfets et sous-préfets
L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe ci-jointe au présent arrêté.