JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Article 1

Article 1

L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe ci-jointe au présent arrêté.


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Version 1

L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe ci-jointe au présent arrêté.