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Arrêté du 5 novembre 2019

fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral

Abrogé12 avril 2024
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral,

Arrête :

Abrogé12 avril 2024

Créé le 11 novembre 2019 · Abrogé le 12 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniforme des préfets et sous-préfets

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2019 fixe l'uniforme des préfets et sous-préfets en France.

L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe ci-jointe au présent arrêté.

Abrogé12 avril 2024

Créé le 11 novembre 2019 · Abrogé le 12 avril 2024

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Abrogation de l'arrêté sur l'uniforme des préfets

Résumé. Un ancien arrêté sur l'uniforme des préfets et sous-préfets est annulé.

L'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral est abrogé.

Abrogé12 avril 2024

Créé le 11 novembre 2019 · Abrogé le 12 avril 2024

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Nouvel uniforme pour les préfets et sous-préfets

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la tenue d'uniforme des préfets et sous-préfets, remplaçant l'ancien arrêté de 1996.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé12 avril 2024

Fait le 5 novembre 2019.

Christophe Castaner

En vigueur du lundi 11 novembre 2019 au jeudi 11 avril 2024

Arrêté du 5 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe