Article 1
Abrogé depuis le 2024-04-12 par [object Object]
L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe ci-jointe au présent arrêté.
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JORF n°0262 du 10 novembre 2019
Arrêté du 5 novembre 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2024-04-12 par [object Object]
L'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral est abrogé.
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Article 3
Abrogé depuis le 2024-04-12 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 novembre 2019.
Christophe Castaner