Créé le 11 novembre 2019 · Abrogé le 12 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Uniforme des préfets et sous-préfets
Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2019 fixe l'uniforme des préfets et sous-préfets en France.
L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe ci-jointe au présent arrêté.
Créé le 11 novembre 2019 · Abrogé le 12 avril 2024
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Abrogation de l'arrêté sur l'uniforme des préfets
Résumé. Un ancien arrêté sur l'uniforme des préfets et sous-préfets est annulé.
L'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral est abrogé.
Créé le 11 novembre 2019 · Abrogé le 12 avril 2024
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Nouvel uniforme pour les préfets et sous-préfets
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la tenue d'uniforme des préfets et sous-préfets, remplaçant l'ancien arrêté de 1996.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.