Abrogé12 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 20 février 2024 - art. 2
Créé le 11 novembre 2019 · Abrogé le 12 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel uniforme pour les préfets et sous-préfets
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la tenue d'uniforme des préfets et sous-préfets, remplaçant l'ancien arrêté de 1996.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.