Arrêté du 5 novembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 avril 2024

Créé le 11 novembre 2019 · Abrogé le 12 avril 2024

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Nouvel uniforme pour les préfets et sous-préfets

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la tenue d'uniforme des préfets et sous-préfets, remplaçant l'ancien arrêté de 1996.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 novembre 2019 au jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance