Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'uniforme des préfets et sous-préfets
Résumé Les préfets et sous-préfets doivent porter un uniforme comme indiqué dans les modèles de l'arrêté.
L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe au présent arrêté.
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