Le modèle de statuts homologué des unions de sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Modification des statuts des unions de coopératives agricoles)Art. 3Modification des statuts des unions de coopératives agricolesUn arrêté modifie les statuts des unions de coopératives agricoles en supprimant certains articles., 4 (Suppression des anciens modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles)Art. 4Suppression des anciens modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricolesL'arrêté du 20 février 2020 supprime les anciens modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles., 8, 9, 12, 14, 19, 29 et 47.