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Arrêté du 20 février 2020

portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles

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Modification des statuts des unions de coopératives agricoles

Résumé. Un arrêté du 20 février 2020 met à jour les statuts des unions de coopératives agricoles en approuvant de nouveaux modèles et en supprimant les anciens.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et les articles L. 525-1 et R. 525-3,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2020

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Approbation du modèle de statuts pour les unions de coopératives agricoles

Résumé. Un modèle de statuts pour les unions de coopératives agricoles est approuvé.

Le modèle de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la transformation, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers, figurant à l'annexe 1, est homologué.

En vigueur depuis le 26 février 2020

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Approbation des statuts pour les unions de coopératives agricoles

Résumé. Un modèle de statuts pour les unions de coopératives agricoles d'approvisionnement est approuvé, avec quelques articles exclus.

Le modèle de statuts homologué des unions de sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Modification des statuts des unions de coopératives agricoles), 4 (Suppression des anciens modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles), 8, 9, 12, 14, 19, 29 et 47.

En vigueur depuis le 26 février 2020

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Modification des statuts des unions de coopératives agricoles

Résumé. Un arrêté du 20 février 2020 modifie les statuts des unions de coopératives agricoles pour la fourniture de services, en excluant certains articles.

Le modèle de statuts homologué des unions de sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Modification des statuts des unions de coopératives agricoles), 4 (Suppression des anciens modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles), 8, 9, 12, 14, 19, 29 et 47.

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Suppression des anciens modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles

Résumé. L'arrêté du 20 février 2020 supprime les anciens modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2020

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Exécution d'un arrêté sur les coopératives agricoles

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les coopératives agricoles.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2020

Arrêté du 20 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes